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    Transactions Ventes

    Type de mandat: Tous types de mandat

    BAREME DES HONORAIRES TRANSACTIONS 

    VENTE - VIAGER - MANDAT DE RECHERCHE

    TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1er JUIN 2025

     Honoraires TTC au Taux de TVA de 20 %

    Honoraires à la charge de l'ACQUEREUR

    PRIX MAXIMUM PROPOSES

    Délégation de mandat : le montant des honoraires applicable reste celui du mandat initial.

     - ESTIMATION GRATUITE

      

    MEDIATEUR 

    CNPM MEDIATION CONSOMMATION

    www.cnpm-mediation-consommation.eu

    contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

    27 Avenue de la Libération - 42400 SAINT - CHAMOND

    09 88 30 27 72



    Prix de vente Valeur

    < 100 000 €

    5 000 €

    100 001 € - 300 000 €

    5 %

    300 001 € - 600 000 €

    4 %

    > 600 001 €

    3 %

    BAREME LOCATION

    LOCATION A L'ANNEE : vides et meublées (secteur en zone non tendue – Loi ALUR. Décret du 1er août 2014)

    . HONORAIRES à la charge du Locataire 

    Honoraires de visite, de dossier, de rédaction de bail : 8 € /m²  

    Frais d'état des lieux : 3 € / m²

    . Honoraires à la charge du propriétaire bailleur

     Honoraires de visite, de dossier, de rédaction de bail : 8 € / m²

    Frais d'état des lieux : 3 € / m²

    - PARKING – CAVE – GARAGE :  10 % du montant annuel des loyers dont la répartition se fait pour moitié entre le bailleur et le locataire

    - BAIL COMMERCIAL :  10 % du montant annuel des loyers exclusivement à la charge du locataire

     * GESTION LOCATION SAISONNIERE : 18 % TTC + 50 € à la charge du locataire (forfait remise des clefs et divers)

    * GESTION LOCATIVE : 8 % TTC ( avec un minimum de 30 €)